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G-1.01, r. 3 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le rapport annuel du comité prévu à l’article 115 du Code des professions (chapitre C-26) est soumis au Conseil d’administration avant le 1er avril de chaque année.
Décision 2003-01-23, a. 6.
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